Carole Delga, présidente PS de la région Occitanie, a été condamnée à 8 000 € d’amende et de dommages et intérêts devant la cour d’appel de Nîmes, pour discrimination envers le maire Rassemblement national de la commune de Beaucaire (Gard).
La chambre correctionnelle de la cour d’appel de Nîmes a condamné vendredi à 8 000 € d’amende et de dommages et intérêts la présidente PS de la région Occitanie Carole Delga, qui était visée par une citation directe du maire RN de Beaucaire pour discrimination.
La cour d’appel a condamné Mme Delga, qui était visée par le maire Rassemblement national pour « discrimination fondée sur des opinions politiques » et « entrave à l’exercice d’une activité économique », à notamment 1 000 € d’amende et 5 000 € à verser à la commune au titre du préjudice moral.
En première instance en décembre 2017, le tribunal correctionnel de Nîmes avait jugé la plainte de Julien Sanchez « irrecevable », arguant que la date de la délibération municipale donnant pouvoir au maire pour porter plainte était « antérieure à l’infraction reprochée ».
